Formation professionnelle : ponction de 300 millions d’euros de l’état !
- Mercredi 28 juillet 2010
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Le gouvernement a annoncé début juillet qu’il entend procéder à une ponction de 300 millions d’euros sur les ressources mutualisées de la formation professionnelle.
Pour stabiliser les dépenses de l’État en matière d’emploi et de travail, le document d’orientation budgétaire fait en effet explicitement référence à la mobilisation d’«une partie des excédents du Fonds de sécurisation des parcours professionnels, résultant d’une montée en charge de ses dépenses modérée pour sa première année de fonctionnement».
Or ce Fonds, doté de 1 milliard d’euros cette année, est financé pour près de 90% par un prélèvement de 13% sur la collecte des organismes paritaires agréés (OPCA).
Cette ponction est illégale car contraire aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 où il est écrit que les fonds non utilisés par le FPSPP soient reportés sur son budget de l’année suivante. Elle va surtout se traduire par encore moins de formation pour les salariés et les demandeurs d’emploi alors que les besoins sont immenses et déjà insatisfaits.
Les partenaires sociaux se sont déjà prononcés “contre le principe d’un prélèvement unilatéral de l’Etat sur les ressources du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), par l’intermédiaire de la future loi de Finances”.
La CGT appelle l’ensemble des salariés, des demandeurs d’emploi, à participer massivement à la journée nationale d’actions, de grève et de manifestations du 7 septembre 2010 pour les salaires, l’emploi et la retraite.
Affaire à suivre…















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La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi, en permettant l’acquisition d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle ou de participer à une action de formation de professionnalisation.