La période de professionnalisation a pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi, en permettant l’acquisition d’un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle ou de participer à une action de formation de professionnalisation.

Public
Salariés en contrat de travail à durée indéterminée dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations, ainsi que :

• Salariés après 20 ans d’activité professionnelle
• Salariés de 45 et plus
• Salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise
• Femmes après un congé maternité
• Hommes ou femmes après un congé parental
• Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (handicapés, invalides)

Un accord de branche ou interprofessionnel détermine la liste des qualifications professionnelles accessibles en priorité par chacun des publics concernés.

La période de professionnalisation permet au salarié d’acquérir une qualification :

• enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles
• ou reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
• ou figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle
• ou de participer à une action de formation de professionnalisation

Statut et rémunération

La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail :

• Formation pendant le temps de travail : maintien de la rémunération du salarié
• Formation hors temps de travail : versement de l’allocation de formation (50% de la rémunération nette du salarié).

L’allocation de formation n’est pas soumise à cotisations sociales. Par contre, elle est imposable sur le revenu (IRPP). Pendant la durée de la formation réalisée hors temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles.

Conditions de prise en charge de la période
Art. L. 982-1 à 8, art L. 982-4 nouveaux du Code du travail.